Conditions Générales de Vente (CGV) – SOFIANE ELEVEN
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des relations contractuelles entre SOFIANE ELEVEN, entreprise spécialisée dans la vente de formations en ligne, et toute personne physique ou morale souhaitant accéder aux formations proposées (ci-après dénommée « le client »).
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes CGV.
1. OBJET
Les formations proposées par SOFIANE ELEVEN ont pour but d’enseigner aux clients des stratégies spécifiques dans divers domaines d’expertise. Cependant, aucune garantie de résultat ou de rentabilité n’est offerte.
Le client comprend et accepte que ses résultats dépendent de nombreux facteurs, tels que son engagement personnel, son niveau de compétence initial, le marché sur lequel il évolue, la concurrence et son aptitude à appliquer correctement les méthodes enseignées.
SOFIANE ELEVEN ne peut en aucun cas être tenu responsable d’un manque de résultats du client.
2. DÉLAI DE RÉTRACTATION ET ACCÈS À LA FORMATION
2.1 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client bénéficie d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la date d’achat.
👉 Aucun accès à la formation ne sera accordé avant l’expiration de ce délai.
Si le client n’a consommé aucun contenu de la formation durant ces 14 jours, il pourra demander un remboursement intégral.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé, et l’intégralité du montant dû devra être réglée.
Toute demande de remboursement après les 14 jours sera automatiquement refusée, même si le client ne parvient pas à générer de ventes ou s’il considère que la formation ne correspond pas à ses attentes.
3. ENGAGEMENTS ET RESPONSABILITÉS DU CLIENT
3.1 – Absence de garantie de résultat
Le client comprend que SOFIANE ELEVEN ne peut garantir aucun résultat spécifique en termes de revenus ou de ventes.
En aucun cas, SOFIANE ELEVEN ne pourra être tenu responsable si le client ne parvient pas à obtenir des résultats financiers.
3.2 – Conditions d’éligibilité au coaching supplémentaire
Dans le cas où, après 30 jours, le client affirme ne pas avoir réalisé de ventes, aucun coaching supplémentaire ne sera offert si les conditions suivantes ne sont pas remplies :
✅ Avoir investi le budget minimum recommandé de 50 € par jour en publicité payante (Facebook Ads, Google Ads, etc.).
✅ Avoir mis en place un site web professionnel conforme aux recommandations enseignées dans la formation.
✅ Avoir suivi l’intégralité du programme, appliqué toutes les stratégies enseignées et participé activement aux sessions de formation.
✅ Avoir obtenu un minimum de 19/20 au questionnaire final de validation des connaissances.
📌 Si l’une de ces conditions n’est pas remplie, aucun accompagnement supplémentaire ne sera fourni.
4. PAIEMENT ET MODALITÉS
4.1 – Modes de paiement
Le paiement de la formation peut être effectué :
En une seule fois
En plusieurs échéances (3x, 4x ou plus), via Stripe
4.2 – Engagement de paiement en plusieurs fois
En cas de paiement en plusieurs fois, le client s’engage à payer la totalité des échéances, y compris dans les cas suivants :
Après avoir consommé tout ou partie de la formation
Après le délai de rétractation de 14 jours
Même s’il décide d’arrêter la formation en cours de route
Même s’il considère que la formation ne lui convient pas
Même s’il ne parvient pas à générer de résultats
👉 Aucun remboursement, annulation de paiement ou chargeback ne sera accepté une fois le délai de rétractation expiré.
En cas d’impayé, SOFIANE ELEVEN se réserve le droit de suspendre l’accès à la formation jusqu’à régularisation du paiement.
5. INTERDICTIONS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le client reconnaît que le contenu de la formation est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
Il est strictement interdit de :
❌ Enregistrer, copier, partager ou diffuser tout ou partie de la formation sans autorisation préalable.
❌ Revendre, redistribuer ou modifier les contenus pédagogiques.
❌ Transférer son accès à un tiers.
❌ Publier, critiquer ou diffamer SOFIANE ELEVEN de manière injustifiée sous peine de poursuites judiciaires.
Toute violation de ces règles entraînera la résiliation immédiate de l’accès à la formation sans aucun remboursement, ainsi que d’éventuelles poursuites légales.
6. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le client reconnaît que :
SOFIANE ELEVEN ne peut être tenu responsable des décisions prises par le client dans le cadre de son activité.
SOFIANE ELEVEN ne garantit en aucun cas un retour sur investissement ou un quelconque succès financier.
Les résultats varient en fonction de nombreux facteurs indépendants de la formation.
En aucun cas, SOFIANE ELEVEN, ses dirigeants, partenaires ou employés ne pourront être tenus responsables des pertes financières, dommages directs ou indirects, ou manque à gagner résultant de l’application (ou de la non-application) des enseignements dispensés.
7. INDEMNISATION ET EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ
Le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité SOFIANE ELEVEN, ses représentants et partenaires contre toute réclamation, dommage ou perte résultant de :
Une mauvaise application des stratégies enseignées
Un non-respect des conditions énoncées dans ces CGV
Une utilisation abusive des outils et méthodes fournis dans la formation
8. ACCEPTATION DES CGV
En validant son achat, le client reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.
📌 Toute demande de remboursement après le délai de 14 jours sera refusée.
📌 Tout paiement en plusieurs fois est dû en totalité.
📌 Le client est seul responsable de ses résultats et de l’application des enseignements.
En cas de litige, seul le tribunal compétent du siège social de SOFIANE ELEVEN sera habilité à trancher.